Règlement intérieur location saisonnière

Ma priorité est que vous passiez un séjour agréable dans notre logement, ma maison est la vôtre pour le temps et je serai ravie que vous soyez enchantés de votre séjour.

En cas d’urgence, veuillez avertir les secours Numéros à composer : 18 Pompiers

15 SAMU

17 Police

et le bailleur au numéro communiqué à l’arrivée.

Merci de lire attentivement le présent règlement intérieur qui fait partie du contrat de location. N’hésitez pas à me poser des questions. Le non-respect de l’une de ces règles peut entrainer la fin immédiate de la location sans remboursement.

Horaires d’entrée et de sortie du logement

Entrée à partir de 16 heures jusqu’à 18 heures ou autre sur demande

/Sortie 11 heures sauf accord du propriétaire sur demande.

Merci de respecter les propriétés privées, le voisinage autour du gite et le calme de la maison, à cet effet, de faire attention au bruit entre 22h et 8h du matin.

Fumeurs Les fumeurs sont les bienvenus, je vous remercie simplement de ne pas fumer dans la maison. La terrasse vous accueillera avec plaisir. Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.

Mobilier Le mobilier, tables et chaises, situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé à l’arrivée.

A défaut, il sera retenu sur la caution, le montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Fiche de police Les voyageurs de nationalité étrangère devront compléter une fiche de police avant l’entrée dans les lieux conformément à la réglementation française.

Fêtes interdites Les fêtes ne sont pas autorisées

Environnement Depuis sa création, j’accorde une place centrale au respect de l’environnement. Pour nous, pour vous et pour les générations futures, je mets tout en œuvre afin de minimiser l’impact de mon activité sur l’environnement. Les produits bio utilisés pour l’entretien et le nettoyage offrent une meilleure qualité de l’air et moins de risques pour la santé. La maison est entièrement équipée d’éclairage LED, de limiteurs de pression d’eau sur les robinets de douche

Je limite les déchets en vous fournissant les produits biodégradables de douche et de vaisselle dans des flacons pompes rechargeables, des torchons pour éviter le papier absorbant,et des programmateurs pour le chauffage

Dans le guide d’accueil vous trouverez les informations utiles pour faire vos courses et sortir localement. Merci de me soutenir dans ma démarche lors de votre séjour ! Veuillez penser à éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement et ne pas laisser le chauffage alors que les portes et/ou fenêtres sont ouvertes.

DECHETS . Tri sélectif : J’ai mis en place le tri des déchets. Vous disposez de différents éléments permettant le tri des déchets durant le séjour il faut jeter dans les ordures ménagères : – Une poubelle NOIRE pour les ordures ménagères, les sacs poubelles fournis doivent être jetés fermés. -Un BAC à derrière la poubelle de cuisine à déverser dans la poubelle jaune pour les déchets recyclables : attention les plastiques fins, les emballages de pack, les serviettes en papier ne sont pas encore recyclables et doivent être mis dans les ordures ménagères. –

Le verre devra être déposé par vos soins dans l’un des containers du village ou sur la terrasse dans la caisse bleue).

Sécurité, Velux, fenêtres et portes Dans l’appartement, les velux (fenêtre de toit) doivent être fermés en sortant, même en été, pour éviter les dégâts des eaux en cas de pluie voire d’orage. Fermez bien portes, fenêtres s lorsque vous vous absentez afin d’éviter un vol qui ne serait pas pris en charge par votre assurance ou la mienne… et bien sûr ne laissez jamais les enfants sans surveillance !

Nombre de personnes autorisées Les lits sont préparés selon le nombre de personnes prévues dans la réservation. Seul le nombre de personnes défini à la réservation est autorisé à entrer dans la maison.

Mon autorisation, par mail , sms ou via airbnb ou booking devra avoir été préalablement obtenue pour faire venir un invité. Vous êtes garant des personnes qui vous accompagnent ainsi que de leurs comportements. En cas de non respect du nombre maximal de voyageurs, la réservation sera annulée immédiatement, sans remboursement.

Pour mémoire – Capacité maximale du logement (bébés et enfants inclus): 5 personnes pour la maison complète

.Départ et nettoyage Lors de votre départ, le logement, en particulier cuisines et salles de bain, seront rendus rangés et propres, la vaisselle nettoyée, séchée et rangée, et les poubelles déposées dans les bacs prévus à cet effet.

Ne pas utiliser de grattoir pour nettoyer la table induction et les meubles de cuisine. Les produits ménagers si besoin sont à votre disposition dans le logement

Forfait ménage Le ménage inclus dans le prix de location correspond au nettoyage de l’ensemble du linge fourni et à la désinfection Covid 19 du logement, préconisée par la règlementation. Vous devez laisser l’ensemble dans un état convenable, dans le cas contraire des frais de nettoyage supplémentaire seront portés à votre compte lors de l’état des lieux de sortie (et 15 euros par serviette ou pièce de linge rendu irrécupérable).

Dégâts éventuels : Tout dysfonctionnement, sinistre ou dégradation doit être signalé sans attendre pour éviter d’éventuels frais. Aucune réparation ne peut être effectuée sans mon consentement. En cas de casse de meubles ou d’objets, le bailleur pourra procéder à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel ou de la réparation si celle-ci est possible. S’il y a lieu, le bailleur est en droit de vous réclamer la valeur totale de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassé, taché ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée du séjour. – le coût de nettoyage ou remplacement des couettes /oreillers /matelas rendus sales. -des indemnités pour les déformations de toute nature concernant les rideaux, revêtements muraux ou de sol, plafonds, tapis, literies, électroménager etc…

WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET Par le présent règlement, vous vous engagez à respecter la charte internet en vigueur, affichée dans la buanderie commune à la location et rappelée ici : L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment : – à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo. – à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale. fr. – à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence – à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ; Il est rappelé à cet égard que la responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500€. Je vous souhaite un bon séjour, je vous remercie de votre compréhension et suis disponible pendant tout votre séjour.

FICHE POLICE

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.

Il peut s’agir :

1.d’un hôtel

2.d’un village ou maison familiale de vacances

3.d’une résidence ou village résidentiel de tourisme

4.d’un meublé de tourisme

5.d’une chambre d’hôtes

6.d’un terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés)

Le client étranger doit remplir et signer la fiche dès son arrivée.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

La fiche comporte plusieurs renseignements .

Le loueur doit conserver la fiche pendant 6 mois. Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n’est plus obligatoire depuis 2015).

Une clause du contrat de location peut autoriser le loueur à remplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation pour que le client n’ait plus qu’à signer la fiche à son arrivée.

À noter : si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.

La fiche doit être remplie par le voyageur étranger même s’il habite l’union européenne.

La fiche en vigueur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031285813/#LEGISCTA000031286729